ADE, l’aide pour les "seniors"

Pour bénéficier de l’ADE, le salarié doit être âgé d’au moins cinquante ans à la date de l’embauche, être inscrit à l’ANPE depuis au moins trois mois et, enfin, bénéficier de l’ARE, l’Allocation d’aide au retour à l’emploi.

Pour cela, il doit être âgé de moins de soixante ans, avoir travaillé au moins six mois au cours des vingt-deux derniers mois (les périodes de formations professionnelles pouvant être prises en compte, en partie) et n’avoir pas quitté volontairement le dernier emploi (sauf cas exceptionnels : suivi du conjoint, notamment) et enfin, être physiquement apte à l’exercice d’un emploi. Le recrutement La personne doit être embauchée dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 122-2 du code du travail, d’une durée d’au moins 12 mois et d’au plus 18 mois. L’aide dégressive à l’employeur est versée pour des embauches portant sur des métiers répertoriés : cette condition doit être vérifiée par l’employeur, avant l’embauche, auprès de Pole Emploi.

Les démarches

Pour bénéficier de cette aide dégressive, l’employeur doit conclure une convention avec le Pole Emloi du lieu de résidence de l’allocataire. Établie avant le recrutement, cette convention précise notamment les modalités d’embauche et la rémunération du salarié.

Quel montant et quelle durée de versement ?

Le montant de l’aide dégressive versée à l’employeur représente un pourcentage du salaire mensuel brut d’embauche et ne peut excéder le montant brut de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) perçue par l’allocataire à la veille de son embauche. L’aide peut être versée pendant une période de 1 an à 3 ans, dans la limite de la durée des droits de l’allocataire restants à la veille de l’embauche.

Lorsque l’embauche est réalisée en CDI, le montant de l’aide dégressive est fixé à : 40 % du montant du salaire d’embauche pendant la 1^re année, 30 % du montant du salaire d’embauche pendant la 2^e année, 20 % du montant du salaire d’embauche pendant la 3^e année. Lorsque l’embauche est réalisée en CDD, le montant de l’aide dégressive est fixé à : 40 % du montant du salaire d’embauche pendant le 1^er tiers de la durée du contrat, 30 % du montant du salaire d’embauche pendant le 2^e tiers de la durée du contrat, 20 % du montant du salaire d’embauche pendant le 3^e tiers de la durée du contrat.

En cas de modification d’intensité horaire du contrat de travail (par exemple, passage d’un temps plein à un temps partiel), le montant de l’aide dégressive est recalculé.

Quand est-elle versée ?

L’aide dégressive est versée mensuellement et à terme échu, sous réserve que :
 le contrat de travail soit toujours en cours ;
 l’employeur soit à jour du versement de ses contributions au régime d’assurance chômage.

L’aide cesse d’être versée en cas de rupture ou de fin du contrat de travail ou de non-respect, par l’employeur, des obligations résultant de la convention.

Le versement est interrompu pour toute suspension du contrat de travail, d’une durée au moins égale à 15 jours, pour maladie, maternité ou en cas de fermeture de l’entreprise pour congés. Cette interruption proroge d’autant le versement de l’aide.