Guide Fédéral
Guide de la Fédération Française des Échecs

Le bénévolat

Les contributions volontaires des bénévoles doivent être mentionnées dans la comptabilité. Elles peuvent donner lieu à un reçu fiscal (cerfa 11 580) voir pdf joint

  • Voir aussi le pdf « Modèle note de frais cédée au club »

Nota : la valorisation du bénévolat n’a aucune incidence sur le résultat de l’association

En particulier, dans les associations sportives, le remboursement des frais est réalisé sur la base du barème de l’administration fiscale. Attention, des justificatifs doivent être produits ainsi que le justificatif du déplacement, afin d’éviter la requalification en salaire des sommes perçues

article rédigé le 7 juin 2009


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