Ressources

Les ressources liées à la pratique sportive

• Cotisations (part club)
• Droits d’engagement : droits d’inscriptions aux tournois divers

Les ressources liées aux manifestations

• Ventes
  • Buvette (Exonération temporaire de licence IV), tee-shirts, fanions, gadgets divers
• Les panneaux publicitaires
  • Cette opération s’apparente à une vente d’espace publicitaire et constitue, à ce titre, une activité commerciale
• Les manifestations de bienfaisance
  • Comme tous les organismes à but non lucratif, les associations sportives peuvent organiser six manifestations de bienfaisance ou de soutien (à leur propre activité) en franchise de TVA
• Les lotos et tombolas
  • Leur organisation doit se caractériser par des mises de faible valeur. La valeur des lots ne peut excéder 381,12€. La vente des billets n’est pas soumise à la TVA

Le parrainage et le mécénat

• Le parrainage se définit comme un soutien direct ou indirect apporté à une structure en vue d’en retirer un bénéfice direct
• Le mécénat se distingue du parrainage par l’absence de contrepartie

Les subventions